Alliance Santé
Convention santé collective pour entreprises et associations. Estimez votre budget en quelques secondes.
Détail des actes du pack
Bon à savoir
Qui peut adhérer ?
Entreprises, associations, ONG, mutuelles et coopératives dûment identifiées, à partir de 10 bénéficiaires inscrits. Convention de 12 mois, renouvelable.
Facturation et paiement
Facturation mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon l’accord conclu. L’organisation signataire est le payeur.
Liste des bénéficiaires et ayants droit
L’organisation transmet une liste nominative à jour, validée par PMC. Les personnes à charge ne sont couvertes que si elles sont expressément incluses dans la convention, avec une tarification définie avant leur inscription.
Autorisation préalable
Une procédure d’autorisation écrite est prévue, en particulier pour les hospitalisations et les actes coûteux. En cas d’urgence vitale, PMC administre d’abord les premiers soins.
Exclusions générales
- Soins esthétiques et actes non médicalement justifiés
- Automédication
- Traitements expérimentaux
- Soins hors réseau sans autorisation
- Maladies volontairement provoquées, addictions et intoxications volontaires
- Conséquences de guerre, d’émeute ou de catastrophe majeure
La liste complète figure dans la convention et ses annexes, remises avant signature.
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